Le Dispositif d’Appui à la Coordination est un dispositif public, mis en place dans le cadre de la loi du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé. Il est encadré par le décret n°2020-1510 du 18 novembre 2020, qui précise ses missions, son fonctionnement et les publics concernés. Une instruction ministérielle du 27 novembre 2020 accompagne sa mise en œuvre dans les territoires.
Le DAC a pour objectif de faciliter l’accompagnement des personnes en situation complexe, en renforçant la coordination entre les professionnels du sanitaire, du social et du médico-social.
Dans la Somme, le DAC est porté par l’association Appui Santé Somme. Il est financé par l’Agence Régionale de Santé Hauts-de-France et fonctionne selon un principe de gratuité pour les professionnels qui le sollicitent.
un point d’entrée unique sur le département de la Somme pour solliciter l’expertise d’une équipe pluridisciplinaire
un dispositif gratuit
un soutien à tout professionnel travaillant dans le sanitaire, social, médicosocial ou bénévoles
un dispositif qui facilite l’information, l’orientation et la coordination d’un parcours d’aide et de soins
un soutien expert des pratiques professionnelles et des aidants dans le champ des soins palliatifs et de la gériatrie à domicile
Le DAC intervient au bénéfice d’une personne accompagnée présentant une situation complexe et cumulant plusieurs difficultés, telles que :
• Polypathologie
• Difficultés sociales ou environnementales
• Perte d’autonomie avec aides/soins inadaptés à ses besoins
• Isolement
• Nécessité d’intervention et de coordination de plusieurs professionnels
L’intervention du Dispositif d’Appui à la Coordination n’est pas un doublon des dispositifs existants mais un appui ponctuel, complémentaire, dans le respect des missions de chaque acteur. Il s’adresse aux professionnels de terrain confrontés à des situations nécessitant une coordination renforcée ou une expertise supplémentaire pour construire ou fluidifier un parcours.
Le sigle DAC signifie Dispositif d’Appui à la Coordination. Il s’inscrit dans la volonté de transformation du système de santé et de simplification des dispositifs existants. Les réseaux de santé, CLIC ou MAIA, présents depuis plusieurs années sur les territoires, ont accompagné des parcours complexes et favorisé le maintien à domicile. Toutefois, la lisibilité et la cohérence de l’offre étaient parfois difficiles à appréhender pour les professionnels comme pour les usagers.
Face à ce constat, la loi n°2019-774 du 24 juillet 2019, dans son article 23, a fixé les principes fondateurs des DAC, désormais codifiés dans le Code de la santé publique (articles L6327-1 à L6327-7). Cette réforme a été précisée par le décret du 18 mars 2021, avec pour objectif de proposer un appui structuré à l’ensemble des parcours de santé considérés comme complexes, quel que soit l’âge ou la pathologie de la personne accompagnée.
Ce dispositif s’adresse notamment aux professionnels de santé, sociaux et médico-sociaux, en particulier aux médecins traitants, confrontés à des situations ambulatoires complexes. Dans ces contextes, le DAC leur propose une orientation, un soutien ou une coordination adaptée afin de construire un parcours sans rupture pour la personne.
L’un des enjeux majeurs du dispositif est aussi de diversifier et ouvrir l’offre en privilégiant le milieu ouvert, et en dépassant les logiques cloisonnées de prise en charge.
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